Les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg le 14 mars 2017 ont adopté à une large majorité la position que le Parlement européen va défendre dans les négociations avec le Conseil et la Commission sur le paquet déchets présenté par la Commission européenne en décembre 2015. Les parlementaires ont suivi l’avis de la commission ENVI qui avait adopté en janvier dernier le rapport préparé par l’eurodéputée Simona Bonafè (S&D), et ils se sont ainsi prononcés pour des objectifs plus ambitieux encore que ceux fixés par la Commission dans sa proposition.

La part de déchets recyclés devrait passer à 70 % d’ici à 2030, contre 44 % à l’heure actuelle, alors que la mise en décharge, qui a des conséquences environnementales importantes, devrait être limitée à 5 %, préconisent les parlementaires. Par ailleurs, ils demandent une réduction de 50 % du gaspillage alimentaire d'ici à 2030.

"Le Parlement a montré aujourd’hui à une très large majorité qu’il prend la transition vers l’économie circulaire au sérieux. Nous avons décidé de restaurer les objectifs ambitieux de recyclage et de mise en décharge, conformément à ce qu’avait initialement proposé la Commission européenne en 2014" a déclaré Simona Bonafè.

"Les besoins en matières premières de l’économie mondiale pourraient augmenter de plus de 50 % au cours des 15 prochaines années. Pour inverser la tendance, nous devons passer à un modèle de développement circulaire qui permette de maintenir les matériaux et leur valeur en circulation, la seule solution pour concilier la durabilité et la croissance économique", a-t-elle ajouté.

"Réemploi, recyclage et valorisation deviennent les mots-clés pour la construction d’un nouveau modèle favorisant la durabilité, l’innovation et la compétitivité, dans lequel le déchet serait vu comme une ressource, et non plus comme un problème", a-t-elle déclaré.

Déchets et déchets d'emballage

 D’ici à 2030, au moins 70 % (en poids) des déchets dits municipaux (à savoir en provenance des ménages et des entreprises) devraient être recyclés ou préparés en vue du réemploi (soit contrôlés, nettoyés ou réparés), affirment les députés, alors que la Commission européenne avait proposé un objectif de 65 %.

Pour les matériaux d’emballage, comme le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois, les députés proposent un objectif de 80 % d’ici à 2030, avec des objectifs intermédiaires en 2025 pour chaque matériau.

Mise en décharge

 La proposition législative limite la proportion de déchets municipaux mis en décharge à 10 % d'ici à 2030. Les députés proposent de réduire cet objectif à 5 %, bien qu’une extension de 5 ans soit possible pour les États membres dont plus de 65 % des déchets municipaux ont été mis en décharge en 2013. Des États membres tels que Chypre, la Croatie, la Grèce, la Lettonie, Malte et la Roumanie mettent toujours en décharge plus de trois quarts de leurs déchets municipaux.

Gaspillage alimentaire

 Le gaspillage alimentaire est estimé à quelque 89 millions de tonnes dans l’UE, soit 180 kg par habitant et par an. Les députés demandent un objectif de réduction du gaspillage alimentaire dans l’UE de 30 % d’ici à 2025 et de 50 % d’ici à 2030, en comparaison avec 2014. Ils proposent également un objectif similaire pour les déchets marins.