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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Question parlementaire de Claude Meisch : la place financière luxembourgeoise désertée par des banques allemandes à cause des discussions sur le secret bancaire et les paradis fiscaux ?
07-10-2009


www.chd.luDans une question parlementaire adressée le 2 octobre 2009 au ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, le député libéral Claude Meisch a abordé la fermeture de la Landesbank Baden-Württemberg Luxembourg S.A., qui occupe actuellement 230 personnes.

Dans ce contexte, il a interrogé le ministre des Finances sur les motifs du départ de l'institution bancaire en question. En outre, il a demandé si la décision de départ est liée aux discussions sur le secret bancaire et les paradis fiscaux présumés, et si la place financière court le risque du départ d'autres établissements bancaires publics allemands. Enfin, Claude Meisch voulait savoir quelles ont été dans le passé et quelles sont actuellement les initiatives du gouvernement luxembourgeois pour exposer aux décideurs allemands les avantages de la place financière luxembourgeoise.

Dans sa réponse, Luc Frieden a expliqué que "les décisions annoncées par la Landesbank Baden-Württemberg s'inscrivent dans le contexte des restructurations imposées par la Commission européenne des banques publiques allemandes et n'ont rien à voir avec les discussions relatives à la coopération fiscale internationale. Dans le cadre de ses compétences en matière de concurrence et d'aides d'Etat, la Commission européenne exige de certaines banques des Länder allemands de se concentrer sur leur marché national." Le ministre a souligné que ces décisions "surprenantes dans une logique de marché intérieur européen" ne trouvent pas l’approbation du gouvernement luxembourgeois.

Selon Luc Frieden, le Luxembourg continuera cependant "à s'engager dans les discussions au niveau européen pour le maintien du marché européen des services financiers et à présenter, dans cette logique européenne, les atouts de la place financière, notamment aux dirigeants de maisons-mères des filiales bancaires luxembourgeoises et aux acteurs économiques des autres pays, y compris de l'Allemagne".