Le groupe de travail sur la gouvernance économique, la fameuse task force, s’est réuni pour la cinquième fois le 27 septembre 2010 sous la présidence d’Herman Van Rompuy. Les discussions ont notamment porté sur les propositions législatives qu’entend adopter la Commission européenne le 29 septembre prochain.

A l’issue des discussions, Herman Van Rompuy a fait état "d’un large degré de convergence" sur un certains nombre de points importants relatifs à la surveillance économique et financière.

Ainsi, tous semblent s’être accordés sur l’idée d’accorder une plus grande attention à la dette. "Des trajectoires d'ajustement plus ambitieuses seront exigées de la part des pays avec un niveau de dette supérieur à 60% et la procédure de déficit excessif insistera davantage sur la situation de la dette", a ainsi expliqué Herman Van Rompuy. L'idée à l'étude est notamment qu'un pays qui afficherait un déficit public annuel respectant le Pacte de stabilité t de croissance, soit 3 % du PIB national au maximum, pourrait quand même être rappelé à l'ordre si sa dette est supérieure à la limite européenne de 60 % du PIB et si elle ne diminue pas assez vite.

Quant à la question du renforcement du système de sanctions, dont la nécessité fait consensus, Herman Van Rompuy a mis en exergue les points ayant fait l’objet d’un accord, à savoir que les sanctions devraient être introduites plus tôt, être plus progressives et reposer sur un large spectre de mesures. L’idée, avancée dans les propositions à venir de la Commission, selon laquelle les sanctions devraient être renforcées dans un premier temps au sein de la zone euro semble avoir rencontré "un large soutien". En ce qui concerne l’idée de conditionner l’octroi de fonds européens par le respect des obligations imposées par le Pacte de stabilité et de croissance, elle devrait être "introduite aussi vite que possible".

Selon Luc Frieden, "nous avons besoin de sanctions" qui "bien entendu" devront être semi-automatiques

Le point qui paraît avoir fait l’objet des plus vives discussions concernait le caractère automatique des sanctions. Ainsi, il est question, dans le communiqué diffusé par Herman Van Rompuy, de rendre le mécanisme de décision sur les sanctions "plus automatique". Voilà qui en dit peu sur le degré d’automaticité de ces sanctions, mais qui en dit long sur les divergences qui persistent sur ce sujet.

Les partisans de sanctions fortes et quasi-automatiques, Allemagne en tête, s’opposent en effet à des pays, comme la France et l’Italie, qui souhaiteraient limiter le caractère automatique des sanctions. Christine Lagarde, la ministre française des Finances, a ainsi appelé à ce que "le politique n’abdique pas en faveur des experts".

Du côté de la Commission, Olli Rehn plaide pour des sanctions "semi-automatiques" qui devront "pouvoir être déclenchées suffisamment tôt".  Quant au ministre des Finances luxembourgeois, Luc Frieden, il a déclaré, comme le rapporte l’AFP, que "nous avons besoin de sanctions" qui "bien entendu" devront être semi-automatiques.

En outre, l’Allemagne et la Commission européenne souhaitent qu'une majorité qualifiée soit requise pour bloquer des sanctions, alors que la France plaide en faveur d'une majorité simple, moins difficile à obtenir.

La task force d’Herman Van Rompuy, qui a aussi discuté à nouveau du renforcement de la surveillance macro-économique, a prévu de soumettre son rapport final au Conseil européen du mois d’octobre.