Dans un entretien accordé à la journaliste Catherine Chatignoux et publié dans Les Echos datés du 1_^er juillet 2011, le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Šemeta, revient de façon détaillée sur l’idée avancée par la Commission européenne le 29 juin 2011, dans le cadre de sa proposition sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, d’introduire une taxe sur les transactions financières qui viendrait abonder le budget de l’UE au titre des ressources propres. Une idée qui n’est pas sans susciter la polémique et sur laquelle la Commission entend mettre sur la table une proposition plus précise à l’automne 2011.

Le commissaire est d’ailleurs conscient de l’opposition que rencontre cette idée et il annonce d’ores et déjà que "les discussions vont être très difficiles". Mais "toute proposition de réforme fiscale prend du temps en Europe", ajoute-t-il avant de souligner que "la France, l'Allemagne mais aussi l'Autriche, la Finlande, l'Espagne, la Grèce et même le Luxembourg se sont prononcés en faveur de cette taxe, tout comme le Parlement européen". Quant à la Grande-Bretagne, dont la journaliste soulignait l’opposition à cette idée, Algirdas Šemeta observe "qu'elle a déjà mis en place deux taxes financières, l'une sur les actions et l'autre sur les produits dérivés" et qu’elle reste pourtant "la place financière majeure en Europe".

Algirdas Šemeta explique que le collège des commissaires voulait fonder sa décision "sur des analyses solides". La Commission avait mis sur la table en octobre 2010 "deux options de taxation, l'une sur les activités financières, l'autre sur les transactions financières", rappelle-t-il ainsi.

La taxe sur les transactions financières (que la Commission soutenait en octobre au niveau mondial, n.d.l.r.) a finalement été retenue "dans la mesure où c'est celle qui a été proposée par la France et l’Allemagne au G20", explique le commissaire, avançant que "si elle était avalisée au niveau européen, il serait plus aisé de l'étendre au reste du monde". Il assure d’ailleurs avoir l’intention de continuer "à promouvoir cette taxe au niveau mondial" avec l’idée que "si nous arrivons à un accord mondial, alors cette taxe pourra financer d'autres objectifs".

Il est parfaitement possible de mettre en place une taxe sur les transactions financières dans l’UE sans provoquer de perte d'activité majeure en Europe, estime le commissaire

D’après Algirdas Šemeta, ce sont 31,5 milliards d'euros qui pourraient être levés, et même 54 milliards si les opérations sur devises étaient incluses. Le calcul est vite fait par le commissaire : en additionnant les ressources traditionnelles, la TVA et les recettes de cette taxe, 60 % des revenus du budget européen seraient couverts. "Loin de constituer un fardeau fiscal supplémentaire pour les Etats, elle réduira le montant des contributions nationales, qui représentent aujourd'hui près de 80 % du financement du budget européen", argue encore le commissaire qui souligne par ailleurs que "cette taxe n'a pas seulement pour but de lever des fonds mais aussi de ralentir la spéculation, en particulier le trading à haute fréquence, cette activité développée par ordinateur".

"Les études d'impact que nous avons réalisées pour mesurer les risques, en particulier de délocalisation, ont montré qu'il était parfaitement possible de la mettre en place sans provoquer de perte d'activité majeure en Europe à condition de respecter quelques principes", poursuit Algirdas Šemeta.

Le premier principe que le commissaire retient est la nécessité de "disposer d'une base harmonisée la plus large possible" et, à cet effet, il annonce que "tous les instruments financiers seront concernés, actions, obligations et produits dérivés". Il ajoute par ailleurs que "les taux d'imposition seront très faibles, de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés". "Ce taux est le minimum", précise le commissaire qui imagine que les Etats membres pourraient le relever s’ils le souhaitent. Enfin, il entend retenir "le critère de la résidence fiscale - et non du lieu où les opérations sont réalisées, ce qui permet une meilleure répartition entre les Etats membres".