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Développement rural - Environnement
Prix de l’eau : l’ADR est hostile au "principe du coût réel" introduit dans la législation nationale par la transposition de la directive-cadre sur l’eau de 2000
08-04-2013


rightLe 8 avril 2013, l’ADR a tenu une conférence de presse au sujet de la politique de l’eau qui devait être débattue le lendemain lors d’une heure d’actualité à la Chambre des députés, à l’initiative du parti socialiste (LSAP). Plus de quatre ans après la transposition de la directive-cadre sur l’eau par la loi du 19 décembre 2008, la question de la formation du prix de l’eau reste encore à trancher, remarque l’ADR. Lors de sa déclaration sur l’Etat de la nation en mai 2012, le Premier ministre avait ainsi annoncé un débat sur un prix unique national de l’eau. Or, l’actualité récente démontrerait que «le ministre de l’Intérieur paraît agir en faveur d’un prix unique ", constate l’ADR dans son communiqué de presse daté du 8 avril. Ainsi, le 20 décembre 2012, il a adressé une lettre aux communes comportant cinq questions sur le sujet. A l’issue d’une réunion qui s’est tenue à l’Administration pour la gestion de l’eau le 11 mars 2013, "la majorité des communes est contre un prix unique", constate néanmoins l’ADR.

Le parti, membre sur la scène européenne de l’Alliance pour l'Europe des Nations, se positionne en déclarant que "l’eau propre à un prix abordable est un droit fondamental". De même, il s’oppose à toute privatisation, considérant que «l’eau ne peut pas être un objet commercial ". Ainsi, alors que le Parlement européen doit voter prochainement sur la directive Concessions, l’ADR soutient l’initiative européenne Right 2 water. Si la directive Concessions "ne pourrait certes pas mener directement à une privatisation de l’approvisionnement en eau, cette procédure serait en tout cas clairement simplifiée, dit-il.

Un prix variable

L’ADR se demande en quoi le "principe du coût réel" devrait être "sacro-saint" alors que les transports publics ne l’ont pas adopté. Alors que ce principe fut proposé par la directive sur l’eau de 2000, il estime que "l’UE doit, dans ce dossier, clairement se tenir à l’écart". Pour cause, l’ADR est pour la liberté des communes de fixer leur propre politique tarifaire. Pour les communes connaissant "des contraintes structurelles et topographiques", des compensations étatiques aux investissements devraient être néanmoins prévues, selon lui.

L’ADR défend également des prix sectoriels. Ainsi, l’agriculture et l’élevage devraient profiter d’un prix d’un euro le mètre cube. Le fonds agricole se chargerait alors d’accorder une compensation aux communes. Pour ce qui est de l’industrie et de l’artisanat, les entreprises qui connaissent des conditions spécifiques de production entraînant une grande consommation en eau, devraient obtenir un "tarif spécial. Ce serait cette fois au fonds de l’eau d’accorder une compensation aux communes. Pour ce qui est des ménages, l’ADR propose de leur accorder gratuitement une quantité de 30 m3 d’eau par an.

Améliorer les infrastructures communales

Défendant l’autonomie communale, l’ADR n’en ignore pas moins qu’elles ne disposent pas toutes des mêmes moyens. Il rappelle que 22 d’entre elles sont autonomes et 31 ne sont que "partiellement autonomes". Ce qui signifie que "la plupart sont dépendantes de leur fournisseur et sont organisées en syndicats". "Certes, l’approvisionnement en eau est assurée partout, mais l’état des  infrastructures est très varié selon la commune ", fait-il remarquer. L’amélioration ne passe pas par une organisation nationale  "que ce soit un établissement public ou un syndicat " mais par le maintien de l’autonomie communale d’une part, et l’optimisation de la structure syndicale, "de telle sorte que les syndicats soient compétents pour l’approvisionnement et la commune pour la distribution, le comptage et la facturation".

L’ADR dénonce le retard du Luxembourg vis-à-vis des objectifs européens

Enfin, l’ADR dénonce de manière générale une apathie du gouvernement pour ce qui est de l’amélioration de la qualité des eaux souterraines et du traitement des eaux résiduaires. "On investit souvent dans des bâtiments de luxe, mais pas toujours dans la protection des sources et les stations d’épuration", dit-il. Et maintenant que les comptes nationaux sont dans le rouge, c’est au consommateur que le gouvernement ferait payer la note.

Ainsi, l’ADR rappelle que 40 % des eaux souterraines luxembourgeoises sont polluées par les nitrates et les pesticides, "en raison non seulement de l’agriculture mais aussi des activités privées et publiques, comme la lutte contre les mauvaises herbes". Or, "la délimitation des zones de protection n’est toujours pas faite ", pas plus d’ailleurs que les règles et le mécanisme de compensation pour l’agriculture. Certes, il existe un projet de règlement grand-ducal, "mais il y a beaucoup de temps perdu". "Le Luxembourg est dans ce domaine largement à la traîne. "

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires  donne jusque 2015 aux Etats membres pour disposer d’eaux résiduaires dans un bon état.  "Le Luxembourg en est encore très loin et il y a le risque d’une lourde amende (11 000 euros par jour)", prévient l’ADR, qui en la matière, est également opposée à ce qu’on confie cette mission à une structure nationale, y préférant l’optimisation des syndicats de communes et un pilotage de l’Etat à travers les subsides. Rappelant que les stations d’épuration, même sophistiquées, ne parviennent pas à isoler des résidus tels les produits chimiques, les médicaments et les hormones, l’ADR considère que le seul moyen de lutter contre ce "grand danger pour la faune, mais aussi pour l’être humain" consiste à "éviter les produits chimiques autant que possible !"