Le 11 avril 2013, la Chambre des députés a débattu sur la déclaration du Premier ministre Jean-Claude Juncker sur l’état de la nation. De nouveau, les considérations sur le contexte européen ont conditionné une grande partie des propos. 

Pour Marc Spautz, "les USA sont mal placés pour donner des leçons"

Le chef du groupe CSV Marc Spautz a, dans son intervention, été très critique vis-à-vis de la manière dont la crise bancaire chypriote a été traitée par l’Eurogroupe avec la mise à contribution des clients de ces banques et son obligation de réduire la proportion du secteur financier dans l’économie chypriote. Il s’en est pris encore davantage aux déclarations du président de l’Eurogroupe, Jeroen Djisselbloem qui avait présenté cette solution comme un modèle, ce qui a déclenché des attaques dans ce sens contre le Luxembourg. Marc Spautz a récusé toute comparaison entre les secteurs financiers du Luxembourg et de Chypre. La place financière luxembourgeoise est pour lui stable et commercialise des produits propres et d’avant-garde qui suscitent les jalousies d’autres places et mènent, en période de crise, les médias et les politiques à réagir outre mesure.

Marc Spautz s’en est pris ensuite aux USA, désignés la veille par Jean-Claude Juncker, comme le principal levier de pression pour que le Luxembourg passe à l’échange d’informations automatique entre administrations fiscales. Ce n’est pas à Luxembourg, mais à New York que la crise financière a débuté, et elle est selon lui due au surendettement des citoyens américains et de l’Etat. "Les USA sont mal placés pour donner des leçons", a-t-il lancé. 

Ceci dit, Marc Spautz est tout à fait d’accord à ce que le Luxembourg devienne plus coopératif sur la question de l’échange automatique d’informations, cela d’autant plus qu’il n’est pas, contrairement à la rumeur médiatique, un paradis fiscal, mais évolue de façon conforme aux normes de l’OCDE qui est la référence par laquelle ses efforts sont reconnus internationalement.

La preuve que la décision sur l’introduction de l’échange automatique d’informations a été préparée de longue haleine depuis Feira est, selon Marc Spautz, fournie par le fait que le secteur financier de la Place a réagi sans trop d’émoi et s’est préparé lui aussi à cette décision.

L’ancien syndicaliste s’est ensuite lancé dans une polémique pour exiger que l’harmonisation de certaines règles dans le secteur financier s’applique aussi à d’autres domaines, comme le domaine social, avec par exemple l’introduction d’un salaire minimum dans les pays de l’UE et aux USA, où les cas sont nombreux où des personnes travaillant 40 heures par semaine soient obligées de recourir à l’aide sociale pour pouvoir se nourrir ou nourrir leurs familles. Il a aussi demandé à ce que l’on avance dans l’harmonisation écologique ou dans le domaine de l’aide publique au développement. 

La prochaine étape sera pour lui d’arriver à communiquer autrement sur la place financière et de restaurer la confiance de ses clients et des citoyens dans l’UE et la politique tout court. "Car l’UE influe sur notre politique et inversement, d’où mon insistance à évoquer les affaires chypriotes et européennes", a-t-il conclu sur ce chapitre. Il a enchaîné en expliquant que le Luxembourg devait définir ses politiques selon des critères européens et s’insérer dans un contexte macroéconomique européen marqué par une faible croissance qui ne lui laisse plus de fortes marges de manœuvre pour changer une situation budgétaire que le Premier ministre avait présentée la veille comme difficile.

"La politique de consolidation budgétaire du Luxembourg n’est pas une politique d’austérité", a néanmoins souligné le porte-parole du CSV. Il n’y a pas eu de baisse du SMIC et des pensions, ni de hausse excessive des impôts. La modulation de l’index a permis aux entreprises d’évoluer dans un environnement prévisible et aux familles de préserver leur pouvoir d’achat. En même temps, l’investissement public s’est maintenu à un niveau élevé. Impossible néanmoins de continuer à mener la même politique. Toutes les dépenses de l’Etat doivent donc être questionnées et le Luxembourg doit continuer à mener avec d’autres moyens une politique "de bon père de famille". Bref, Marc Spautz a donné l’aval du CSV à la politique de consolidation budgétaire annuelle de 250 à 300 millions d’euros, au principe d’une réforme de la TVA et de la fiscalité, à la réforme des pensions qu’il "ne faut ne pas séparer de considérations démographiques", tout en mettant l’accent sur le fléau du chômage, "un grand problème à aborder de manière proactive".

Claude Meisch estime qu’il y a lieu d’informer dûment les clients de la Place financière en vue de l’abandon du secret bancaire en 2015

Le député libéral Claude Meisch s’est ensuite exprimé en tant que porte-parole du principal parti d’opposition. Il a contesté le bien-fondé de l’idée d’une société plus équitable avancée la veille par le Premier ministre au vu du grand nombre de chômeurs et de jeunes qui décrochent de leurs études et a parlé d’un "slogan vide".

"Le débat sur l’état de la nation ne se résume pas au périmètre national", a déclaré ensuite Claude Meisch, pour tirer ses conclusions des récentes questions européennes qui ont marqué le Luxembourg. Il est d’accord pour dire que le Luxembourg n’est pas Chypre. Mais sa place financière reste petite et le risque existe que des grands pays s’allient pour la réduire, sous prétexte de diminuer le poids du secteur financier dans l’économie luxembourgeoise. Pour lui, c’est une des raisons pour lesquelles il faudra toujours se sortir d’une crise avec des moyens propres et éviter de se mettre dans des situations où il faudrait recourir à une aide extérieure, "ce qui nous coûterait très cher". Il a donc salué la sortie de l’Etat comme actionnaire de la BGL qui avait été, selon ses dires, présentée par le Premier ministre "comme un moyen de disposer de nouvelles marges de manœuvres", et a-t-il ajouté,  "d’autant plus que d’autres interventions seront nécessaires, notamment dans le secteur de l’aviation".

Tout en ne mettant pas en question l’annonce du changement de politique en matière d’échange d’informations entre administrations fiscales, Claude Meisch a exprimé son mécontentement sur le fait que ce soient "les médias allemands" qui aient eu la primeur de l’annonce, et pas la Chambre. Ce à quoi le ministre des Finances Luc Frieden, présent dans l’hémicycle, lui a répondu immédiatement, qu’il en avait été question lors de la discussion à la commission des finances sur la manière de réagir à la législation FATCA des USA. A l’instar de Marc Spautz, Claude Meisch a demandé ensuite que les clients de la place financière soient dûment informés que "leur argent est bien géré ici" et que la place financière continuera à rester concurrentielle. Malgré tout, l’affaire laisse à Claude Meisch "l’impression que le Luxembourg a cédé à des pressions internationales", de sorte qu’il a demandé qu’une discussion basée sur des chiffres et des faits soit menée pour voir vers où la place financière s’orientera et que la Chambre soit informée pour qu’elle sache si la décision prise a été le fruit d’une négociation, et si oui, avec quelles contreparties. Pour lui, ce qui vient de se passer est un de ces combats d’arrière-garde lors d’une retraite que le gouvernement a mal expliqué.

Claude Meisch a ensuite regretté que des grands problèmes comme le financement du système de santé, des assurances pensions et dépendance dans un cadre macroéconomique européen défavorable n’aient pas trouvé de réponse dans le discours du Premier ministre alors qu’il s’agit de questions qui préoccupent au premier chef les citoyens. Cela pour critiquer que son discours ait été "tout axé sur équilibre budgétaire et comment y arriver".

Pour Claude Meisch, la TVA semble être le levier principal pour combler le trou de 700 millions créé par le recul de la TVA sur l’e-commerce. Au vu d’un effort de consolidation certes limité à 250 – 300 millions d’euros, le Premier ministre n’a selon lui pas livré des indications suffisamment concrètes pour expliquer la manière dont il compte atteindre cet objectif, alors que la pression pour passer à des réformes augmente.

Les députés socialistes sont satisfaits d’une politique qui mêle consolidation budgétaire, quête de la croissance et renforcement de la cohésion sociale

La fraction socialiste de la Chambre des députés s’est exprimée à deux reprises distinctes. D’abord, le président de la fraction socialiste, Lucien Lux a souligné que le Luxembourg a mieux maîtrisé la crise que d’autres pays d’Europe, sans renoncer pour autant à la consolidation budgétaire. "Au niveau européen comme au Luxembourg, il faut mener une politique équilibrée qui associe le maintien du pouvoir d’achat et la consolidation des finances publiques, qui établit un équilibre entre l’amélioration de la compétitivité et le renforcement de la cohésion sociale", a-t-il dit.

"La politique de rigueur à sens unique menée en Europe ces dernières années a eu des conséquences catastrophiques", au premier rang desquelles figure la hausse dramatique du chômage particulièrement chez les jeunes, pense-t-il. "C’est  une politique qui peut peut-être aider un pays qui va bien mais qui, pour un pays qui ne va pas bien, ne fait que mener à la ruine." Lucien Lux trouve "absurde" la situation actuelle, dans laquelle 16 Etats membres sur 27 ne sont pas en mesure de respecter les critères de stabilité et sont sous la menace de sanctions financières qui les mèneraient encore davantage dans  la misère. Au contraire, il faudrait développer le volet social dans l’UE, ce à quoi s’emploient les ministres socialistes Nicolas Schmit et Mars Di Bartolomeo au sein de la zone euro, a-t-il souligné. Par ailleurs, il rappelle le pacte de croissance de 120 milliards euros adossé en 2012 au renforcement des mesures de stabilité et de l’UEM pour donner une impulsion à la croissance tout en se demandant s’il est réellement appliqué à la vitesse prévue.

Lucien Lux estime qu’il y a lieu de réduire, comme annoncée par le ministre d’Etat, le rythme de la consolidation des finances publiques, tout en respectant les critères de stabilité, "afin de donner plus de possibilités aux pays de s’en sortir, pour lutter contre le chômage, retrouver la croissance". Il estime que le Luxembourg n’a pas conduit de politique d’austérité en augmentant le salaire social minimum, en maintenant les investissements publics à un très haut niveau, en maintenant le pouvoir d’achat et en poursuivant le recrutement dans la fonction publique. Il y aurait d’ailleurs lieu de donner "un signal positif" dans les secteurs à faibles salaires, dans la droite ligne des allusions dans ce sens formulées par la directrice du FMI, Christine Lagarde. Le gouvernement aurait prouvé son habilité à agir au niveau structurel. De surcroît, les mesures de consolidation adoptées ne seraient certes "pas très populaires" mais auraient été "justes socialement et bien dosées"

Les socialistes sont "sceptiques sur la hausse de la TVA, qui n’est pas la voie royale" pour maintenir cette source de recettes fiscales, a concédé Lucien Lux. Néanmoins, ils insisteront pour que soient discutés différents taux de TVA et que la réforme globale de la fiscalité, liée à cette hausse de la TVA, s’intéresse à la fiscalité du capital, la tranche d’imposition maximale sur les revenus, l’imposition minimale des entreprises et la dimension écologique.

Le député et président du parti socialiste, Alex Bodry, a lui aussi estimé que l’effort budgétaire mené par le gouvernement n’était "pas comparable avec la politique d’austérité malheureusement menée en Europe". Il a estimé que le maintien du Luxembourg dans le Top 3 des pays qui respectent le mieux les normes financières et budgétaires de l’UE était le résultat d’une "volonté politique".

Alex Bodry s’est ensuite attardé sur la question de la place financière. Il a dénoncé l’hypocrisie générale, internationale et des grands médias, sur le sujet. D’une part, l’existence de structures commerciales complexes dans le domaine financier ne date pas d’hier. D’autre part, de nombreux pays appliquent des règles différentes pour les non -résidents que pour les résidents. Alex Bodry déplore néanmoins "l’hystérie" qui sévirait dans d’autres pays et qui risquerait de remettre en cause le "grand principe" de la libre circulation des capitaux, à côté de celle des services et des personnes.

Néanmoins, le députe socialiste met aussi en garde contre l’hypocrisie au niveau national, alors qu’il faut reconnaître que la place financière s’est en partie construite à partir des années 80 avec l’argent d’étrangers "qui ne voulaient payer d’impôt chez eux". Désormais, il n’est plus possible d’être favorable à l’évasion fiscale. Depuis lors, "il y a eu d’énormes efforts des politiques et des banques pour ne plus avoir ce genre de clientèle et développer d’autres compétences", de sorte que la Place financière a pour vocation d’être "un centre de compétences performant". 

L’atout du Luxembourg réside aussi dans sa grande flexibilité, sa grande réactivité, son adaptation très rapide aux changements du cadre règlementaire, dit-il par ailleurs. Dans le même ordre d’idées, Alex Bodry a aussi mentionné l’importance pour un petit pays tourné vers l’export d’appliquer les stratégies européennes et internationales, au premier rang desquelles la stratégie Europe 2020. "Il faut que tous nos efforts soient conformes avec la stratégie commune européenne», a-t-il encore déclaré.

Pour François Bausch, la crise actuelle est aussi celle du modèle de croissance

Le député écologiste François Bausch a d’abord expliqué que la crise actuelle n’était pas seulement d’origine financière mais constituait aussi "une crise du modèle de croissance", eu égard à la raréfaction des ressources. "Les pays qui le comprennent sont ceux qui ressortiront gagnants, ou pas perdants, de cette crise." Dans ce contexte, il considère que miser sur le développement du secteur de la logistique, c’est "miser sur le mauvais cheval".

Alarmé par l’endettement et le déficit budgétaire de l’Etat luxembourgeois, François Bausch a dénoncé les "cadeaux irréfléchis" des années de prospérité entre 1999 et 2007, qui pèsent aujourd’hui sur les comptes nationaux. Les surplus encaissés par l’Etat auraient été distribués au lieu d’être placés dans des fonds souverains. Le déficit ne serait donc pas seulement dû à la conjoncture. François Bausch estime que la hausse de TVA annoncée sera insuffisante à combler le trou causé par la perte de 700 millions d’euros de recettes de TVA sur l’e-commerce à partir de 2015. De surcroît, elle aura des conséquences à la fois sociales et économiques par la réduction du pouvoir d’achat. François Bausch déplore par ailleurs que la place dans le classement des fiscalités avantageuses soit le seul critère observé pour attirer les investisseurs et piloter la politique fiscale, alors que "prendre en considération les infrastructures, la qualité de vie, la recherche, l‘encadrement des enfants est plus important que de connaître l’effet d’un pourcent d’impôt en plus sur le classement".

Sur l’échange automatique d’informations, le gouvernement aurait eu raison "d’agir offensivement", estime François Bausch. Le secteur financier profitera de cette attitude, car, sans celle-ci, les nuisances seraient encore plus grandes. François Bausch ne s’inquiète pas pour la place en raison des atouts luxembourgeois que sont sa stabilité politique, ses moyens de légiférer très rapidement et ses forces de travail bien formées. 

François Bausch a enfin déploré "la distribution des richesses au profit d’une couche qui représente 1 % de la population" et estimé que le Premier ministre avait eu raison de mettre en garde contre une "explosion sociale" en l’absence d’une politique visant la  justice sociale.

Gast Gybérien met en garde sur la menace qui pèse sur la paix en Europe

Le député ADR Gast Gybérien a contesté les comparaisons avantageuses faites par le ministre d’Etat avec l’Allemagne, pays dans lequel le chômage et l’endettement baissent pourtant d’année en année, au contraire de ce qui se passe au Luxembourg. Il pense que le budget national fait face à "une débâcle",  qui pourrait bien dans les prochaines années conduire à l’incapacité de respecter les critères européens de stabilité. Dans ce cas-là, dit-il, "nous perdrons notre souveraineté budgétaire et Bruxelles décidera à notre place". "Or, on n’a pas besoin de beaucoup discuter pour savoir ce qu’elle va décider, puisqu’on l’a vu les derniers mois et années.» Gast Gybérien considère qu’en cas de débâcle, il ne faut pas se faire d’illusion, "nous ne serons pas mieux traités que les Chypriotes",  "on nous reprochera nos bons salaires, nos pensions, notre indexation."

Gast Gybérien n’est pas forcément rassuré par la fin du secret bancaire, se demandant quelles en seront les conséquences financières et en termes d’emplois. L’impact financier se fera d’ailleurs sentir dès avant 2015, prévient-il, puisque des détenteurs de fonds retireront avant cette échéance leur argent pour régulariser leur situation, d’autant plus si comme la Belgique le prévoit, d’autres pays envisagent de proposer une amnistie à ceux qui rapatrieraient leurs fonds avant cette date.

Le député ADR pense qu’avec la hausse prévue de la TVA en 2015, l’économie sera en tout cas "la grande perdante" de cette décision.

Enfin, Gast Gybérien a estimé que l’UE devait introduire des normes sociales minimales, car pour l’heure, elle ne produirait pas de social. "La hausse du chômage chez les jeunes est  le meilleur terreau pour détruire la paix", a-t-il déclaré, craignant ainsi que "l’Europe ne devienne, par sa propre politique, un danger pour sa mission".

Jean Colombera juge vain de chercher la croissance

Le député indépendant Jean Colombera s’est notamment livré à un exercice de calcul, comptabilisant dans le discours de Jean Claude Juncker, 23 fois le terme "croissance", 21 le terme "futur", 30 fois le terme "déficit", seulement 4 fois le terme "pauvreté" et 2 fois celui de "qualité".  Il existe selon lui une contradiction à être en quête de la croissance : "La croissance provoque la  misère et la destruction de l’environnement mais nous la voulons pour régler les problèmes", a-t-il dit. "Nous cherchons la quantité mais manquons le changement vers un modèle d’organisation qualitative."

Selon Serge Urbany, la justice sociale recule

Le député Déi Lénk Serge Urbany a contesté l’image d’un Luxembourg dans lequel règnerait la justice sociale, citant entre autres l’écart grandissant entre les revenus du capital et les revenus du travail ou encore le grand nombre de personnes travaillant au salaire minimum dans certains secteurs économiques. Il a dénoncé les conséquences négatives de la politique budgétaire, qu’il qualifie volontiers d’austérité. Les politiques d’austérité iraient toujours dans le même sens, comme celui de la fin de l’exportation d’aides sociales ou encore de la flexibilisation du temps de travail. Une nouvelle étape se préparerait, à laquelle travaille déjà la Banque centrale européenne, à savoir l’austérité dans les communes.

Concernent la fin du secret bancaire, Serge Urbany s’est contenté de regretter qu’il ne soit pas survenu plus tôt. Il a préféré désigner le prochain chantier à mettre en œuvre, à savoir que les entreprises internationales paient leurs impôts dans le pays où elles produisent. ArcelorMittal ne paierait par exemple pas d’impôts au Luxembourg.  La finance et le capital privé resteront le "principal problème de la souveraineté démocratique dans le futur, chez nous mais aussi dans le monde", a-t-il encore dit, rappelant que le secrétaire général de l’ONU en personne, Ban Ki-moon, a réclamé davantage de contrôle du capital financier. Il a aussi appelé à plus de transparence dans le monde politique.

Jacques-Yves Henckes se pose de nombreuses questions

Pour le député indépendant Jacques-Yves Henckes, le gouvernement a reconnu les problèmes du pays et a fait de bonnes propositions pour le futur, même s’il subsiste pour lui de nombreuses inconnues. Comment présenter avantageusement le pays à l’extérieur avec les changements qui s’annoncent ? Où sont les marges de manœuvre du gouvernement pour réaliser ses objectifs ? Où faire des économies ? Comment compenser le recul des recettes de TVA provenant de l’e-commerce, car même une augmentation de 3 points de la TVA ne saurait permettre d’atteindre cet objectif ? Faudra-t-il augmenter les accises ?  Au député, il semble indispensable de rassurer les investisseurs sur le champ d’application de l’échange automatique d’informations, car il n’est pas clair que, si les produits de l’épargne sont touchés, les dividendes et les assurances le soient aussi.

Jean-Claude Juncker constate un consensus sur la manière de freiner l’endettement

La réponse de Jean-Claude Juncker aux députés fut brève : Il a parlé d’un consensus manifeste sur la nécessité de freiner l’augmentation de la dette publique par une consolidation budgétaire qui soit conçue de manière telle qu’elle ne nuise pas à la croissance économique. Il lui semblait même qu’il y ait consensus sur le chiffre de 250 millions, puisqu’il avait été aussi avancé par l’opposition qu’il avait écoutée et entendue. Il a aussi partagé l’analyse que la hausse de la TVA ne suffira pas à compenser les pertes dans l’e-commerce qui s’annoncent dès 2015. Cette hausse devra, d’autre part, être envisagée de manière telle que son impact social négatif soit limité. Et de nouveau, il a insisté sur le fait que l’introduction de l’échange automatique d’informations a été décidée bien avant la publication des articles liés à l’opération de presse "offshore leaks".