Le 20 novembre 2013, les ambassadeurs des 28 Etats membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), ont approuvé l'accord trouvé en trilogue sur la modification de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, dite directive ETS. Cette modification doit permettre de différer le calendrier des enchères sur le marché européen du carbone (opération connue aussi sous sa détermination anglaise de backloading). Ainsi la Commission européenne devrait pouvoir décider du gel temporaire de 900 millions de quotas excédentaires sur le marché du carbone lors de la troisième période d'échange (2013-2020). Ils seraient ensuite réintroduits progressivement sur le marché entre 2016 et 2020.

La Commission  européenne avait proposé cet aménagement en novembre 2012. Elle espérait ainsi éviter qu’un trop grand volume de quotas soit disponible sur le marché des quotas d’émission à un moment où la demande est faible en raison de la crise économique et où les prix du carbone sont au plus bas.

"Je crois que les décisions d’aujourd’hui donneront des signaux positifs aux marchés concernant les prix du dioxyde de carbone", a déclaré le ministre Valentinas Mazuronis, président en exercice du Conseil Environnement, dans un communiqué de presse diffusé par la Présidence de l’UE. "Un système communautaire d’échange de quotas d’émission qui fonctionne bien doit encourager de manière économiquement rationnelle la réduction des gaz à effet de serre. Il donnera une impulsion à une économie basée sur la diminution de la pollution et à des investissements de l’industrie dans des technologies de réduction de la pollution dans la Communauté", a-t-il ajouté.

Cet accord du 20 novembre était la suite logique de l’approbation obtenue au sein du COREPER du 8 novembre précédent, sur l'unique amendement du projet de la Commission européenne qu’avait voté le Parlement européen le 3 juillet 2013. Cet amendement prévoit notamment que la modification du calendrier des enchères est soumise à une évaluation préalable des risques de fuite de carbone pour certains secteurs d'activité industrielle fortement exposés à un risque de délocalisation. Les délégations allemande et espagnole, selon les informations de l’Agence Europe, avaient permis cette avancée du 8 novembre 2013, tandis que Chypriotes et Polonais y auraient été opposés. "Enfin ! Le 'backloading' est passé au Conseil. Le sens commun a prévalu. On s'achemine vers un ETS plus fort", s'était alors réjouie la commissaire européenne à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard, selon l’Agence Europe. La Commission espérait alors atteindre l’accord final dans les quinze jours et une application dès le début de l’année 2014.

Le Parlement européen doit encore se prononcer durant le mois de décembre 2013. Le Conseil suivrait ensuite.