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Emploi et politique sociale
"La liberté de circuler ne doit pas être la liberté d’exploiter", affirment huit ministres du Travail, parmi lesquels Nicolas Schmit, dans une tribune dans laquelle ils plaident pour une réforme ambitieuse de la directive détachement
12-12-2016


www.lemonde.frHuit ministres du travail de l’Union européenne, parmi lesquels le Luxembourgeois Nicolas Schmit, ont cosigné une tribune publiée dans le Monde daté du 12 décembre 2016. Ils y plaident pour que les travailleurs détachés puissent "bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement".  Cette prise de position des ministres de sept pays, à savoir, outre le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suède, s’inscrit dans le contexte d’une discussion qui se poursuit depuis plusieurs mois au Conseil sur un projet de réforme de la directive détachement proposé par la Commission européenne en mars 2016. Les huit ministres plaident pour une "réforme ambitieuse, pour les citoyens européens, des règles du détachement".

Inquiets de voir les citoyens avoir "de plus en plus de difficultés à comprendre le sens du projet européen et à voir ce qu’il peut leur apporter" dans un contexte marqué par des "défis majeurs", les ministres, "Européens convaincus", veulent "le préserver et lui redonner tout son sens, celui d’un réel espace de prospérité et de liberté pour 500 millions d’Européens". "Pour y parvenir, il nous faut renforcer nettement la dimension sociale de ce marché intérieur et plus généralement de la construction européenne", estiment les ministres qui veulent notamment "lutter contre les sociétés boîtes aux lettres qui se créent avec pour seule "raison sociale" de profiter des écarts de coûts salariaux entre les pays de l’UE, sans développer d’activité substantielle dans l’Etat d’origine".

"Le marché intérieur doit être capable de garantir une croissance qui profite à tous, grâce à une convergence sociale vers le haut", arguent les signataires de cette tribune qui sont d’avis que "traitement digne et équitable des travailleurs et liberté de circulation ne peuvent pas être considérés comme antagonistes". "La liberté de circuler ne doit pas être la liberté d’exploiter", affirment-ils.

"Nous devons rééquilibrer la balance entre protection des travailleurs d’une part, et libre prestation de service d’autre part"

Si les ministres veulent une révision de la directive sur le détachement de travailleurs de 1996, c’est que "celle-ci ne protège plus suffisamment les travailleurs détachés". "Nous devons rééquilibrer la balance entre protection des travailleurs d’une part, et libre prestation de service d’autre part", arguent en effet les ministres, conscients de l’évolution de la situation du marché du travail et de la situation économique en vingt ans. Leur ambition, c’est que la directive "constitue une source de protection effective de tous les travailleurs européens".

"Les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement", défendent les ministres qui tiennent aussi à ce que la directive "garantisse les conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises européennes". Ils insistent aussi pour que "le champ d’application de la directive ne soit ni réinterprété ni restreint".

"Pour y parvenir, nous devons fixer des règles claires, équitables et transparentes, qui pourront être aisément mises en place et facilement compréhensibles pour les travailleurs et les entrepreneurs européens", concluent les ministres qui voient dans la capacité de l’UE à mener cette réforme sous présidence maltaise "un signal fort envoyé aux citoyens sur le projet européen".