Le 4 janvier 2012, le député Ben Fayot (LSAP) adressait au ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo, une question parlementaire portant sur les suites à donner à la catastrophe nucléaire de Fukushima en termes de sûreté. Fukushima a "complètement bouleversé la perception du monde entier sur l'utilisation civile de l'énergie nucléaire", souligne le député socialiste dans sa question avant de rappeler que le Conseil européen de la fin mars 2011 a demandé un audit sur les 143 réacteurs fonctionnant dans les 27 Etats membres de l'Union européenne. Un rapport de la Commission européenne sur les stress-tests est prévu dans ce cadre pour les 28 et 29 juin 2012.

"En attendant, la France vient de publier le rapport de son Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans lequel il n'est demandé aucun arrêt d'installations, mais par contre une augmentation systématique et contraignante de leur robustesse face aux situations extrêmes, comportant des investissements massifs supplémentaires pour mieux assurer la sécurité", rappelle encore Ben Fayot.

"Etant donné que de tels investissements devront concerner aussi la centrale de Cattenom qui menace directement notre pays, le gouvernement luxembourgeois entend-il s'informer systématiquement sur la réalisation des nouvelles mesures de sécurité préconisées dans le rapport de l'ASN (mise sur pied d'un noyau dur sur chaque site, groupe électrogène d'ultime secours, force d'intervention d'urgence, protection des eaux souterraines, compétence des exploitants, etc.)?", demande Ben Fayot avant de s’enquérir de comment il suivra la mise en place de ces mesures.

"Sur le plan européen, l'article 194 du TFUE excepte expressément `les conditions d'exploitation des ressources énergétiques´ des Etats membres de mesures communes", souligne enfin Ben Fayot qui se demande par conséquent comment "tirer les leçons de la catastrophe de Fukushima sur le plan européen et imposer à la filière nucléaire dans l'ensemble des Etats membres de l'UE des mesures de sécurité supplémentaires au moins aussi drastiques que celles retenues en France par l'ASN".

"Le gouvernement luxembourgeois, tout en confirmant son soutien à la sortie rapide du nucléaire, soutient tous les efforts pour renforcer la sécurité des installations pendant la phase transitoire", affirme Mars Di Bartolomeo

Dans sa réponse datée du 17 janvier 2012, Mars Di Bartolomeo souligne dans un premier temps que, dès le début des stress-tests des réacteurs nucléaires européens, la Division de la Radioprotection de la Direction de la Santé a suivi activement ce processus. Aussi bien les autorités luxembourgeoises que les autorités de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat, soutenues par un expert externe, ont porté une attention particulière aux évaluations de la centrale nucléaire de Cattenom, indique-t-il. Dans ce contexte, les rapports des stress-tests ont été mis à disposition de la Division de la Radioprotection qui les a étudiés en détail et formulé des revendications à l'égard de l'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires françaises, dont des éléments clés peuvent aujourd'hui être retrouvés dans les nouvelles mesures de sûreté proposées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN), explique le ministre.

Mars Di Bartolomeo annonce ainsi que la Division de la Radioprotection, qui a été renforcée par un collaborateur supplémentaire à partir du 1^_er janvier 2012, continuera à suivre l'évolution de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions à travers ses contacts directs avec l'autorité française et sa participation aux réunions régulières de la commission mixte franco-luxembourgeoise sur la sécurité nucléaire. Par ailleurs, avance le ministre, l'éventuelle nomination d'un expert luxembourgeois au Groupe Permanent d'Experts pour les Réacteurs nucléaires, organe consultatif de l'ASN, constituera une nouvelle possibilité d'accompagner la mise en œuvre des mesures de sûreté proposées.

Outre son implication dans l'observation des évaluations complémentaires de sûreté des centrales nucléaires françaises, affirme Mars Di Barotolomeo, la Division de la Radioprotection militera pour la progression commune de la sûreté de toutes les centrales nucléaires européennes à travers son expert délégué aux examens par des pairs européens. Les résultats finaux sont attendus pour juin 2012.

Dans la suite de ce processus à caractère volontaire, la Commission européenne souhaite relancer le débat sur un renforcement du cadre législatif en la matière, annonce enfin le ministre qui assure que "le Luxembourg se positionnera à côté des délégations qui revendiquent un cadre plus restrictif". Les renforcements substantiels prévus actuellement en France, et d'éventuelles autres bonnes pratiques mises en évidence lors de l'analyse par les pairs, peuvent en effet servir comme orientations au développement de futures exigences minimales, juge-t-il.

"Le gouvernement luxembourgeois, tout en confirmant son soutien à la sortie rapide du nucléaire, soutient tous les efforts pour renforcer la sécurité des installations pendant la phase transitoire", conclut Mars Di Bartolomeo.

À la Chambre, Mars di Bartolomeo a appelé à ne pas prolonger l’exploitation de la centrale de Cattenom et, dans le cas où elle serait maintenue en activité, à procéder impérativement aux investissements nécessaires pour garantir sa sécurité

Deux jours après avoir répondu à la question parlementaire de Ben Fayot, le 19 janvier 2012, Mars Di Bartolomeo était invité, en compagnie des ministres Jean-Marie Halsdorf et Marco Schank, à la Chambre. Les députés des commissions de la Santé, des Affaires intérieures et Grande Région et du Développement durable y étaient réunis pour entendre les explications de Dieter Majer, expert nucléaire allemand qui, en tant qu’observateur mandaté par le Luxembourg, la Sarre et le Rhénanie-Palatinat, a fait partie de l’équipe ayant mené début août 2011 un test de résistance sur la centrale nucléaire de Cattenom.

"Les conclusions de l’expert sont accablantes", rapporte le site Internet de la Chambre qui évoque vis rouillées, câblage défait, corrosion métallique et structures de béton qui ont sauté. Dieter Majer s’est ainsi demandé comment EDF, exploitant de la centrale, peut garantir sa sécurité.

L’expert a fait le point sur les différents aspects de l’inspection menée entre les 2 et 4 août 2011. "En ce qui concerne l’alimentation en courant, les potentialités d’une inondation, le refroidissement de la centrale, la gestion en cas d’incident majeur, les plans d’alerte internes, les mesures à prendre en cas de tremblement de terre ou de chute d’un avion sur la centrale - mesures carrément éludées par l’exploitant -, Dieter Majer a pointé du doigt un à un les déficits qui à ses yeux font que la centrale de Cattenom ne répond pas aux critères de sécurité internationaux en vigueur", rapporte la Chambre.

Dieter Majer a ensuite sévèrement critiqué l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN) française qui, bien qu’elle préconise un effort financier massif pour améliorer la sûreté des réacteurs nucléaires hexagonaux, est restée selon lui très générale dans son rapport publié récemment. "A aucun moment, celui-ci n’a analysé par un ciblage précis les failles des 19 centrales standardisées exploitées en France", cite la Chambre qui souligne que le nom de Cattenom n’y apparaîtrait en tout et pour tout que deux fois.

Mars di Bartolomeo, qui présidait la réunion, a appelé à ne pas prolonger l’exploitation de la centrale de Cattenom et, dans le cas où elle serait maintenue en activité, à procéder impérativement aux investissements nécessaires pour garantir sa sécurité. Il s’agit bien à ses yeux d’une problématique transfrontalière. Fin février, un rapport luxembourgeois sur la sûreté de la centrale de Cattenom sera remis fin février aux autorités françaises.