Le Mouvement écologique s’est associé à une trentaine d’autres organisations environnementales de toute l’Europe pour inviter les ministres des Finances de l’UE à augmenter la taxation sur les carburants. Leur intention ? Inciter le secteur des transports à investir dans des technologies plus efficientes et à réduire ainsi les émissions de CO^₂.

Cette lettre s’inscrit dans le contexte de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, un texte qui est actuellement en discussion sur la base d’une proposition de la Commission qui, dès sa présentation par la Commission en avril 2011, n’avait pas manqué de susciter le débat, et ce y compris au Luxembourg.

Aux yeux des signataires de cette missive, la directive sur la taxation de l’énergie est d’une importance décisive à bien des égards : elle fixe un seuil dans les niveaux de taxation des produits énergétiques au niveau européen, permettant aux Etats membres d’augmenter leurs revenus à moindre coût et, par ailleurs, elle facilite la reprise économique, aide à améliorer la balance commerciale et l’efficacité énergétique, elle réduit les émissions de gaz à effet de serre et promeut les énergies renouvelables de façon efficace et peu coûteuse.

Pour les signataires de cette lettre, l’aspect le plus important dans la révision de cette directive est l’augmentation des taux minima de taxation du diesel, et ce notamment parce qu’il s’agit du carburant le plus largement utilisé par les poids lourds en circulation au niveau international. Pour réduire les coûts de carburant, les transporteurs planifient leurs trajets de façon à ce que les poids-lourds fassent le plein dans les pays affichant les plus faibles taux de taxation, ce que l’on appelle le tourisme à la pompe, un phénomène bien connu au Luxembourg. Les écologistes comprennent bien la motivation des Etats membres concernés pour maintenir leurs taux de taxation au plus bas de façon à maximiser leurs ressources fiscales. Mais à leurs yeux, cette concurrence fiscale limite la liberté des pays avoisinants lorsqu’ils fixent leur propre taux de taxation. Et ils s’inquiètent aussi des conséquences que cela a sur les objectifs que se sont fixés les Etats membres et l’UE en matière de lutte contre le changement climatique. Sans compter que cela limite la possibilité de faire de la taxation des moyens de transport un moyen de réduire les déficits publics

Une projet de compromis qui, s'il était adopté, serait "préjudiciable et irresponsable"

Aussi, leur préoccupation est grande au vu de la proposition de compromis mise sur la table en septembre par la présidence chypriote, un document actuellement discuté au niveau du groupe de travail du Conseil sur la fiscalité indirecte.

Le compromis proposé prévoit une hausse des taux minima de taxation du diesel en deux étapes de 330 euros pour mille litres actuellement à 390 euros pour mille litres d’ici au 1^_er janvier 2018. Une hausse qui ne ferait que maintenir les taux de taxation du diesel en ligne avec l’inflation prévue, déplorent les écologistes. Autre grief des écologistes, le fait que le compromis ne prévoit qu’une révision marginale de la taxe sur l’essence par rapport aux niveaux fixés en 2003.

Si la proposition de compromis de la présidence chypriote devait refléter l’accord qui sera trouvé à l’issue des négociations, cela signifierait pour les auteurs de ce courrier que le Conseil ne ferait pratiquement rien pour faciliter la lutte contre le changement climatique ou pour résoudre la crise budgétaire de nombreux Etats membres. Ce serait même préjudiciable et irresponsable, jugent le Mouvement écologique et ses acolytes.

Les auteurs de la lettre appellent donc les ministres des Finances à adopter des minima bien plus élevés que ceux proposés, et ce notamment pour le diesel : ils suggèrent pour ce carburant une taxe minimale de 400 euros pour 1000 litres à partir du 1^_er janvier 2014, puis de 470 euros pour 1000 litres à partir du 1^_er janvier 2018.

Pour les organisations environnementales signataires de ce courrier, les inquiétudes exprimées par certains Etats membres concernant ces taux ne devraient pas inciter à limiter la hausse du taux minimum, mais devraient faire l’objet de solutions adaptées aux situations de chaque pays basées sur des critères stricts, par exemple en introduisant des délais adaptés.