Principaux portails publics  |     | 

Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
Le Parlement européen prend acte de l'arrêt de la CJUE et modifie son calendrier pour 2013
16-01-2013


Le Parlement européen réuni en plénière le 8 mars 2011 © European Union 2011 PE-EPLe 16 janvier 2013, par 494 voix pour, 147 contre et 50 abstentions, le Parlement européen a adopté un nouveau calendrier de travail pour 2013 qui prévoit qu'il siège une semaine de plus que prévu à Strasbourg, à savoir du 7 au 10 octobre 2013. Cette décision fait suite à l'arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne. Saisie par la France qui était soutenue dans cette démarche  par le Luxembourg, l'instance avait estimé que la précédente version du calendrier 2013, telle qu'approuvée le 9 mars 2011 sous la pression des élus favorables au regroupement de tous les travaux à Bruxelles, était contraire aux traités européens. Ces derniers prévoient en effet que le Parlement tienne 12 sessions plénières par an à Strasbourg, où il a officiellement son siège.

Les sessions strasbourgeoises ont en général lieu une semaine par mois tandis que le reste du temps, les députés travaillent principalement à Bruxelles, notamment dans les commissions ou dans les réunions de leurs groupes politiques. Au mois d’octobre, la tradition veut toutefois que Strasbourg accueille deux sessions plénières d'une semaine.Pour justifier leur décision, les opposants à Strasbourg mettaient en avant les coûts financiers et environnementaux occasionnés par le déplacement mensuel de milliers d'élus, fonctionnaires, interprètes et journalistes.

Lors du vote du 16 janvier 2013, certains élus dits "anti-Strasbourg" ont tenté en vain de reporter le vote. L'arrêt de la Cour a eu son effet. "Nous devons respecter l'arrêt de la Cour", a en effet convenu le chef de file des conservateurs britanniques, Martin Callanan. "Une grande majorité de cette assemblée a voté (en 2011) pour passer moins de temps à Strasbourg et économiser ainsi du temps, de l'argent et des émissions de carbone", a-t-il toutefois tenu à rappeler.

Les six eurodéputés luxembourgeois ont voté en faveur du changement de calendrier.