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Economie, finances et monnaie
Dans sa réponse à une question parlementaire du député ADR, Gast Gybérien, le ministre des Finances, Luc Frieden détaille les répercussions luxembourgeoises des décisions de l'Eurogroupe du 27 novembre 2012 concernant l'aide financière à la Grèce
18-02-2013


Le 28 novembre 2012, le député ADR, Gast Gybérien, avait posé une question parlementaire au ministre des Finances, Luc Frieden, au sujet des décisions prises la veille par l'Eurogroupe concernant l'aide fournie à la Grèce. En vue de la dégradation des finances publiques de la Grèce, l'Eurogroupe avait décidé de modifier les objectifs fixés en contrepartie de son aide. Les importantes réformes menées par la Grèce avaient alors été jugées suffisantes pour qu'un tel aménagement lui soit accordé. Il fut ainsi décidé que la Grèce ait pour objectif de réduire sa dette à un niveau non plus égal à 120 % mais à 124 % de son PIB en 2020 et à 110 % en 2022. L'objectif d'atteindre un excédent budgétaire de 4,5 % du PIB était pour sa part repoussé de 2014 à 2016. Par ailleurs, l'Eurogroupe avait décidé de prolonger le délai de remboursement des prêts décidés antérieurement et de baisser le taux d'intérêt exigé. Il concédait enfin un nouveau prêt de 43,7 milliards d'euros.

Le député ADR, Gast Gybérien ne se satisfaisait pas de ces données et dans sa question parlementaire au ministre des Finances, il demandait des informations plus détaillés concernant l'échéance originelle et la nouvelle échéance du remboursement du prêt bilatéral que le Luxembourg avait consenti, à la suite d'une décision de l'Eurogroupe de mai 2010. Il voulait également savoir comment la décision de l'Eurogroupe faisait évoluer le taux d'intérêt, quelle était la hauteur de la contribution du Luxembourg pour la nouvelle tranche d'aide de 43,7 milliards d'euros et, enfin, il voulait savoir si ce prêt pouvait être touché par l'effacement éventuel d'une partie de la dette.

"L'octroi du prêt par le FSEF à la République hellénique n'entraîne aucun transfert de ressources du Luxembourg à la Grèce et n'a aucune incidence budgétaire pour le Luxembourg"

Le caractère urgent de cette question parlementaire, invoqué par Gast Gybérien, n'avait pas été reconnu par la Chambre des députés. Le ministre des Finances, Luc Frieden, a donné sa réponse le 15 février 2013. Il avait déjà eu, entre-temps,  l'occasion d'informer, le 6 décembre 2012, la Chambre des députés sur les conséquences de l'accord trouvé au sein de l'Eurogroupe. Devant les députés, Luc Frieden avait fait savoir que les mesures de baisse des taux d’intérêt allaient amputer de 1,4 million d'euros la somme de 8 millions d'euros que le Luxembourg retire annuellement du prêt bilatéral accordé en 2010. L'ADR s'était, d'ailleurs, à l'occasion de ce débat, dite favorable à une sortie de la Grèce de la zone euro comme condition préalable à un rééchelonnement de sa dette.

Dans sa réponse à la question parlementaire, Luc  Frieden rappelle d'abord que l'argent dont il est question est une "garantie", "uniquement invoquée en cas de non-remboursement". La quote-part du Luxembourg s'élève à 0,27 % du nouveau prêt accordé à la Grèce à travers le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Si la Grèce ne pouvait pas rembourser ce prêt, le FESF invoquerait la garantie de l'Etat, qui se chiffre, pour le Luxembourg, à un montant maximal de 118 millions d'euros (sur les 43,7 milliards d'euros). Le ministre rappelle également que "l'octroi du prêt par le FSEF à la République hellénique n'entraîne aucun transfert de ressources du Luxembourg à la Grèce et n'a aucune incidence budgétaire pour le Luxembourg".

Concernant les prêts accordés avant cette date, Luc Frieden rappelle qu'en mai 2010, les Etats membres de la zone euro avaient accordé des "prêts bilatéraux coordonnées" pour un montant maximal de 80 milliards d'euros. Deux ans et demi plus tard, 52,9 milliards d'euros ont été "effectivement" déboursés. Le Luxembourg s'était engagé à accorder un prêt bilatéral d'un montant maximal de 206,054 millions d'euros dont 140,1 millions d'euros ont été "effectivement" déboursés. Toutefois, l'accord prévoit que les déboursements doivent avoir lieu entre mai 2010 et juin 2013. la maturité des prêts était originellement fixée à 5 ans, de telle sorte que "la dernière tranche du prêt bilatéral allait être remboursée en 2018". Finalement, l'accord obtenu à l'Eurogroupe du 27 novembre 2012 a constitué le deuxième report du remboursement des prêts bilatéraux, lequel "s'étale maintenant sur la période 2020-2041".

Luc Frieden explique également que le taux d'intérêt a baissé de 2,5 points de pour cent par rapport au taux initial. La rémunération du prêt bilatéral est ainsi passée de "Euribor 3 mois + 300 points de base" à "Euribor 3 mois + 50 points de base".

Enfin, le ministre des Finances ne s'engage pas sur la possibilité que ce prêt soit touché par une décote de la dette grecque. Les décisions de l'Eurogroupe ont justement pour but de "garantir la soutenabilité de la dette publique grecque et partant de minimiser le risque d'une future restructuration de cette dette", répond-il à Gast Gybérien.