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La Commission européenne examine les moyens pour "moderniser" la politique sociale de l’UE, notamment en matière de conditions de travail et de mobilité de l’emploi
09-06-2015


La commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, et Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge de l'Euro et du dialogue social, lors de la conférence de presse du 9 juin 2015 (@ Parlement européen)Le 9 juin 2015, la Commission a procédé à un débat d’orientation sur la manière de renforcer la politique sociale de l'UE. Il s’agit précisément de déterminer plusieurs propositions sur comment l’UE peut relever au mieux les défis dans le domaine social et de l’emploi et "moderniser la législation européenne", notamment en matière de conditions de travail, de santé et sécurité au travail, d’accessibilité pour les personnes handicapées, et de mobilité de l’emploi.

La Commission rappelle dans son communiqué de presse que les orientations politiques du Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, soulignent déjà la nécessité de l'équité sociale et visent à renforcer les principes d'une économie sociale de marché européenne. Devant les eurodéputés, Jean-Claude Juncker avait par ailleurs indiqué qu’il souhaitait que l’UE "se dote d’un nouveau triple A social". La Commission affirme qu’un "travail important  a déjà été accompli, notamment à travers le lancement du plan d'investissement pour l'Europe soutenant la croissance et la création d’emplois, et la relance de l'Initiative pour l'emploi des jeunes".

Ces propositions de modernisation de la Commission devraient alimenter les initiatives et réformes que l’UE entend adopter dans les mois à venir.

Elles devraient être canalisées dans "une nouvelle action contre le chômage de longue durée", où la Commission "se basera sur le modèle de la garantie jeunesse", et qui "sera prête juste avant ou juste après l’été", comme l’a expliqué la commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, lors d'une conférence de presse au Parlement européen.

Elles devraient également se traduire par une "modification" et une "clarification" de la législation européenne relative à la sécurité et à la santé au travail, "un paquet de plus de 24 pièces législatives", celle relative au temps de travail, et celle ayant trait à l’accessibilité pour personnes handicapées.

Enfin, elles devraient prendre la forme d'un "paquet pour la mobilité de l'emploi". Ce paquet, qui était initialement attendu pour le premier semestre 2015, sera lancé à la fin de l'année. Il devrait contenir une douzaine de mesures, touchant notamment à la coordination des systèmes de sécurité sociale et incluant l'idée de procéder déjà à l'examen de la mise en œuvre de la directive modificative sur le détachement des travailleurs.

"Nos systèmes de protection sociale doivent rester durables pour l'avenir", a par ailleurs souligné Marianne Thyssen, estimant que "la convergence sociale par le haut" est "la clé pour atteindre cet objectif". Une convergence progressive peut selon elle être encouragée par l’établissement de "standards communs minima", exprimés en indicateurs ("benchmarks"). Ceux-ci pourraient par exemple couvrir la durée et le niveau des prestations de chômage, le salaire minimum ou l'accès à la garde d'enfants ou aux soins de santé de base. "Je crois que le semestre européen serait l'instrument approprié pour surveiller son application", a précisé la commissaire.

Marianne Thyssen  a indiqué que "la création d'emplois, le rétablissement de l'équité, la garantie d'une protection et la réduction des inégalités restent donc nos priorités dans le contexte d'une relance économique réussie qui profite à tous les citoyens européens". Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge de l'Euro et du dialogue social, estime pour sa part que la réponse de l’UE nécessite "une combinaison de politiques qui renforcent l'économie, tout en améliorant les conditions sociales". "Nous encourageons également les États membres à faire le meilleur usage des financements de l'UE pour les besoins sociaux, tels que le Fonds social européen et l'Initiative pour l'emploi des jeunes", a-t-il encore dit.

Les propositions de la Commission pour renforcer la dimension sociale de l’UE

Concrètement, pour renforcer la politique sociale de l’UE, la Commission européenne a listé les propositions suivantes :

  • une meilleure coordination des politiques: la gouvernance économique de l'UE a été renforcée depuis la crise et des améliorations sont encore en train d’être réalisées, notamment par une meilleure prise en compte de l'emploi et des objectifs sociaux, explique la Commission. Cette nouvelle approche se reflète selon elle dans les recommandations qu’elle a adressées aux Etats membres en mai 2015. "Comme annoncé dans les orientations politiques, une plus grande convergence entre les États membres qui partagent une monnaie commune devrait également faire partie de la réforme de notre Union économique et monétaire", lit-on dans le communiqué de la Commission. 
  • le renforcement de la participation des partenaires sociaux à l'échelle nationale et à l'échelle de l'UE sera important en vue de préparer les réformes qui peuvent renforcer la reprise économique. La Commission indique qu’elle a  "relancé le dialogue social au niveau de l'UE et soutient la participation active des partenaires sociaux dans le semestre européen au niveau national", lit-on encore. Elle compte également impliquer les partenaires sociaux dans un plus large éventail de politiques, telles que celles liées à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la création d'une Union de l'énergie, la politique commerciale, ou la mise en œuvre de la stratégie numérique.
  • moderniser l'emploi et la législation sociale de l’UE: "Notre corpus législatif doit être régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution des défis économiques et sociétaux, et  conformément à l’initiative de l’UE "Mieux légiférer", explique la Commission, avant de signaler que la législation dans le domaine social et de l’emploi remonte en grande partie à la création du marché unique et aux élargissements récents. "En attendant, une évolution technologique énorme a eu lieu, la main-d'œuvre s’est diversifiée et de nouveaux modèles économiques ont vu le jour", souligne-t-elle.
  • meilleure utilisation des instruments de financement de l'UE: d’importants moyens financiers sont disponibles pour promouvoir la cohésion sociale, notamment par le biais des Fonds structurels et d'investissement européens (ESIF), tels que le Fonds social européen (FSE), qui permet directement de lutter contre le chômage et la pauvreté, d’améliorer les compétences des travailleurs et de soutenir la création d’emplois, en particulier pour les jeunes via l'Initiative pour l'emploi des jeunes.