La politique de migration, le TTIP ou encore la possible sortie du Royaume-Uni (Brexit) de l’UE sont des sujets qui figureront à l’ordre du jour de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE qui débute en juillet. Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn a exprimé ses positions à ces sujets, dans une interview au Tageblatt publiée le 4 juin 2015.

Jean Asselborn a appelé les Etats membres de l’UE à ne pas bloquer l’agenda de migration proposé par la Commission européenne. Cet agenda qui prévoit la relocalisation de 40 000 réfugiés syriens et Erythréens ainsi qu’une relocalisation de 20 000 réfugiés issus de pays tiers doit être adopté à majorité qualifiée au Conseil et divise les Etats membres. "La crédibilité de l’UE est en jeu. Le Conseil doit livrer maintenant", a-t-il dit au journaliste Dhiraj Sabharwal, en jugeant que "la Commission a bien fait d’en faire un seul paquet", en référence aux différents points parmi lesquels figure également une opération navale en Méditerranée contre les trafiquants. Jean Asselborn a répété qu’il ne s’agissait pas de "bombarder des bateaux", mais de "détruire le modèle économique" de "ceux qui jouent avec des vies humaines".

Quant à la douzième Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le ministre a jugé qu’elle donne une "visibilité importante" au pays que l’on ne devait pas "sous-estimer". Les coûts de 100 millions d’euros sont à ses yeux un "investissement", vu que la Présidence permet au Luxembourg de "donner de l’impulsion" à des dossiers importants et d’aider les Européens à trouver une position commune. Jean Asselborn a encore souligné l’importance de l’expérience du Luxembourg, un pays "perçu comme le cœur de l’Europe", plus que des Etats plus grands.

La réforme du mécanisme ISDS envisagée par les institutions européennes dans le TTIP constitue une "évolution positive"

Une grande partie de l’interview était consacrée au traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP), notamment au mécanisme de règlements entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS) qui a suscité beaucoup de critiques, comme l’a montré une consultation publique organisée par la Commission. Jean Asselborn a salué l’initiative de l’eurodéputé allemand socialiste Bernd Lange et de la commissaire européenne chargée du commerce, Cecilia Malmström, d’œuvrer pour un tribunal d’arbitrage de "nouvelle génération". Pour rappel, la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen, présidée par Bernd Lange, vient d’adopter sa position sur le TTIP dans laquelle elle plaide pour une réforme du système des tribunaux d’arbitrage, basée sur un document de réflexion présenté par Cecilia Malmström qui suggère l’instauration d’une cour permanente d’investissement. Un document plus détaillé sera publié par la Commission avant l’été.

Pour Jean Asselborn, il s’agit d’un "développement positif". Il salue le fait que les juges de ces tribunaux d’arbitrage seront des "professionnels" qui devraient être élus en concertation par l’UE et les Etats-Unis, que les auditions seront publiques et qu’il y aura un moyen de faire appel. "Ce serait un grand progrès et cela éviterait d’écarter la juridiction nationale", a-t-il jugé, ajoutant que la protection des investisseurs "n’est pas mauvaise en soi" si elle est réformée. Si l’UE ne sait pas encore comment les Etats-Unis réagiront, elle pourra au moins défendre une position européenne commune, a estimé le ministre. Jean Asselborn a ajouté qu’il sera difficile de modifier l’ISDS prévu dans le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), vu qu’il est déjà paraphé et que tout changement sera soumis à l’approbation du Canada.

Le ministre qui juge très improbable que le TTIP sera ratifié durant la Présidence luxembourgeoise a répété que les négociations ne portent pas sur les "acquis" européens relatifs à l’environnement, aux droits sociaux et aux droits des consommateurs.

En revanche, il a appelé le gouvernement américain à ouvrir les marchés publics et mettre fin à la "mentalité d’acheter américain" (Buy American) dans ce domaine.

Pour Jean Asselborn, il faut continuer de négocier puisque "les Européens peuvent mieux défendre leurs valeurs si ce sont eux-mêmes qui négocient". L’UE et les Etats-Unis "peuvent arriver à autre-chose que si c’était les Etats-Unis et la Chine" ou les pays émergents dits BRICS, a-t-il précisé.

"Brexit" - Jean Asselborn met en garde contre un "jeu dangereux" des Britanniques

Quant à une possible sortie du Royaume-Uni de l’UE (dit "Brexit"), Jean Asselborn a mis en garde contre un "jeu dangereux" des Britanniques et appelé à la prudence alors que l’on se trouve dans une phase "dangereuse et décisive". "Si l’on cède complètement aux demandes britanniques, nous allons détruire l’essence même de l’UE", a-t-il averti, ajoutant que les Britanniques profitent déjà de plusieurs options de refus ("opt-out") et qu’il serait dangereux de dire "Nous restons seulement, si on nous donne ceci et cela". Le sujet sera certainement à l’ordre du jour de la Présidence luxembourgeoise, a conclu le ministre, qui indique que le ministre des Affaires étrangères Philip Hammond et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes David Lidington lui ont demandé de pouvoir discuter avec lui en tant que président du Conseil des Affaires général (CAG).

Nicolas Schmit représentera la Présidence au Parlement européen

Alors que des informations dans ce sens avaient déjà filtré dans la presse depuis un mois, Jean Asselborn a confirmé dans l’interview donnée au Tageblatt que ce sera le ministre du Travail et de l’Emploi Nicolas Schmit qui représentera la Présidence au Parlement européen. Jean Asselborn explique cette décision par le fait qu’il sera censé être souvent à la fois au Conseil et au Parlement, ce qui n’est pas faisable, et qu’il est donc important qu’un homme politique aussi "expérimenté" et au courant des nombreux dossiers qui y seront abordés que Nicolas Schmit représente la Présidence au Parlement.