Lors de sa réunion du 4 décembre 2012, la commission des budgets a procédé à un vote d'orientation sur le budget rectificatif 6/2012 ainsi que sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2013, permettant ainsi au Conseil de commencer à élaborer sa position.

Après consultation des groupes politiques, une majorité pourrait être disposée à voter en faveur du texte, la semaine prochaine, sous les conditions suivantes :

• Les projets de déclaration concernant les paiements, négociés en trilogue par les trois institutions, devront être renforcés par les signatures des Présidents des trois Institutions.
• Les factures de l'année budgétaire 2012 ne pourront être assumées par un budget 2013 déjà sous-financé, mais devront être couvertes additionnellement par les Etats Membres.
• Les garanties nécessaires doivent être données au plus haut niveau institutionnel ; il n'y a aucune marge d'interprétation.

Comme convenu par les groupes politiques du Parlement européen, cela constitue une condition préalable à un vote positif du Parlement européen, a insisté Martin Schulz, président du Parlement européen, avant d’inviter "le président Christofias et le président Barroso à signer les déclarations convenues et ce préalablement à la réunion et au vote de la commission des budgets, lundi prochain", à savoir le 10 décembre 2012.

La réunion de la commission des Budgets du 4 décembre 2012 était attendue au vue de la confusion qui régnait le vendredi 30 novembre au sujet du projet de budget 2013 et du budget rectificatif 2012 : le Conseil annonçait qu’il était prêt à adopter un projet d’accord trouvé sur les bases des discussions menées dans le cadre du trilogue, tandis que le président du Parlement européen indiquait que les garanties demandées par le Parlement européen aux Etats membres manquaient toujours.

A l’issue de ce vote d’orientation, le sort qui sera fait au compromis trouvé reste donc suspendu, mais la procédure n’est pas bloquée.