Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, réunis en Conseil européen extraordinaire dans l’objectif de trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, se sont penchés dans la soirée du 22 novembre 2012 sur le sort d’Yves Mersch. L’actuel président de la BCL, qui attendait confirmation de sa nomination au directoire de la BCE depuis qu’elle avait été recommandée par l’Eurogroupe en juillet dernier, a été officiellement nommé pour une durée de huit ans à compter du 15 décembre 2012. Il succédera ainsi à José Manuel González-Páramo, dont le mandat s'est achevé le 31 mai dernier.

L’Espagne, qui avait déjà opposé son refus à la nomination d’Yves Mersch par la voie d’une procédure écrite qui n’avait par conséquent pas abouti, l’unanimité étant requise dans de tels cas, a de nouveau marqué son opposition lors du Conseil. Comme l’a expliqué Jean-Claude Juncker sur les ondes de RTL Radio Lëtzebuerg, le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, lui a bien confirmé qu’il n’avait rien contre le Luxembourg ou contre Yves Mersch, mais que sa décision reflétait son impression que l’équilibre à la fois démographique et géographique n’est pas assuré au sein du directoire de la BCE.

Face à cette unique opposition, le président du Conseil européen a pu constater que la majorité qualifiée avait été atteinte. Dans son communiqué, le Conseil rappelle en effet que la nomination s’est faite, en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, "par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues".

Du côté du Parlement européen, dont l’avis exprimé après plusieurs semaines de blocages, reports et vives discussions, avait été négatif au nom de l’équilibre entre les genres, Martin Schulz n'a pu que constater que les dirigeants européens avaient décidé d'outrepasser ce vote, alors qu'il les avait priés "de respecter" l'avis du Parlement. "Du point de vue de la bonne coopération entre les institutions, ce n'est pas un pas dans la bonne direction", a commenté le président du Parlement européen. Quant à l’eurodéputée libérale Sharon Bowles, présidente de la commission ECON qui a joué un rôle majeur dans l’affaire, elle estime que "la BCE s'est dotée d'un membre à son directoire sans mandat démocratique". "Les dirigeants européens ont aujourd'hui envoyé un signal clair de leur conception du processus démocratique: un outil qui doit être (...) mis au rebut lorsque ce n'est plus pratique", a-t-elle communiqué.