Après le feu vert de la commission des Budgets le 10 décembre 2012, qui a suivi celui donné par le Conseil le 6 décembre, plus rien ne semblait menacer l’accord trouvé sur le budget 2013 de l’UE et le budget rectificatif 2012 qui va de pair. Et, sans surprise, les eurodéputés ont donc confirmé l’accord trouvé sur ce paquet budgétaire lors de la séance plénière du 12 décembre 2012. 

"L'approbation d'aujourd'hui envoie un signal politique important de la détermination du Parlement européen à veiller à ce que l'UE dispose de toutes les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ses politiques correctement. L'accord sur les six milliards d'euros destinés à couvrir partiellement les paiements de 2012, ainsi que les engagements du budget de 2013 vont garantir l'investissement dans la croissance et la création d'emplois, tout comme les fonds supplémentaires fournis par le Conseil pour 2013, si cela s'avère nécessaire. Nous avons insisté sur ce point pendant les négociations et nous l'avons obtenu", a déclaré l’eurodéputé Giovanni La Via (PPE) qui était rapporteur sur le projet de budget 2013 avec Derek Vaughan (S&D).

Le budget rectificatif pour 2012 a été adopté par 514 voix pour, 68 contre et 82 abstentions. La résolution des rapporteurs Giovanni La Via et Derek Vaughan portant sur le budget 2013 a elle été adoptée par 498 voix contre 162 et 12 abstentions.

Le budget pour 2013 prévoit un montant de132,2 milliards d'euros en paiements et de 150,9 milliards d'euros en engagements. Ce budget correspond à 0,99 % du revenu national brut (RNB) en paiements et à 1,13 % du revenu national brut (RNB) en engagements. Ces montants sont inférieurs à ceux du budget 2012 (y compris les budgets rectificatifs 1-6) pour lesquels les pourcentages étaient respectivement de 1,05 % et de1,15 %.

Garanties de trois présidents

Le président du Parlement, Martin Schulz, le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le président du Conseil, Demetris Christofias, ont signé conjointement trois déclarations dans lesquelles ils s’engagent à ajouter de l'argent frais au cours de 2013, dès que cela s'avèrera nécessaire pour payer les factures en suspens de 2012 ou pour couvrir l'écart entre le niveau des paiements adopté et les besoins estimés. Juste avant le vote, le commissaire au budget Janusz Lewandowski et le vice-ministre chypriote chargé des affaires européennes Andreas D. Mavroyiannis ont, une nouvelle fois, confirmé cet engagement.

Payer les factures de 2012

Les Etats membres se sont mis d'accord pour payer uniquement 6 milliards sur les 9 milliards d'euros nécessaires au paiement des factures restantes qui doivent être réglées avant la fin de cette année. Pour assurer que le reste des factures soit payé dès que possible, les trois institutions ont promis, et il s'agit d'un élément de l'accord, de proposer et d'adopter un budget rectificatif "dans le seul but de couvrir les dépenses en suspens" début 2013.

S'attaquer aux déficits attendus en 2013

Comme pour l'accord budgétaire de l'année dernière, le montant convenu est inférieur au niveau des besoins estimés par la Commission. Sur la base des engagements de l'Union européenne - approuvés par toutes les parties - l'argent mis de côté pour 2013 ne sera probablement pas suffisant. L'ensemble des trois institutions, par conséquent, se sont engagées à surveiller étroitement l'usage des fonds pendant l'année et, si nécessaire, à proposer et à adopter un budget rectificatif en vue de combler les déficits prévus.

La lecture du compromis comme une victoire du Parlement ne fait pas l’unanimité

 "La fermeté du Parlement européen a payé", s'est félicité l'eurodéputé Alain Lamassoure (PPE), qui préside de la Commission du Budget.

 Mais les parlementaires du groupe Verts/ALE ont mis en garde contre les conséquences de cet accord. "On continue dans la logique des retards de paiement, qui produira les effets désastreux que l'on sait dans les mois à venir", a déploré Isabelle Durant, membre la commission du budget. "En politique, on est parfois amené à avaler des couleuvres. Et on y est souvent contraint pour des raisons de réalisme. Mais nous avons le sentiment, avec le Budget 2013, que le Conseil nous a fait avaler un boa, que nous risquons de digérer pendant longtemps, et qui n'augure rien de bon pour les étapes suivantes", a-t-elle commenté.

Le vote des eurodéputés luxembourgeois : Robert Goebbels et Claude Turmes s’insurgent contre "un budget de misère" qui revient à "enterrer le pacte de croissance"

Les eurodéputés luxembourgeois Georges Bach, Frank Engel et Astrid Lulling (PPE), Charles Goerens (ALDE) et Robert Goebbels (S&D) ont suivi leurs groupes parlementaires pour approuver le budget rectificatif pour 2012. Les parlementaires des groupes PPE et ALDE ont fait de même pour le budget 2013.

En revanche, pour ce qui est du budget 2013, Robert Goebbels a rejoint quelques frondeurs parmi les S&D et a voté contre la résolution de Giovanni La Via et Derek Vaughan.

L’eurodéputé socialiste a pu expliquer à Europaforum.lu que voter contre ce budget a été la seule façon qui lui restait de manifester son opposition au Conseil et au "budget de misère" avec lequel va devoir fonctionner l’UE en 2013. "On va commencer l’année avec un déficit d’au moins 5 milliards d’euros", s’inquiète le parlementaire qui souligne que c’est contraire aux traités, dans la mesure où l’UE doit établir un budget en équilibre. Le budget qui a été adopté, c’est "une monstruosité" aux yeux de Robert Goebbels qui aurait préféré que le budget soit rejeté par le Parlement européen pour que soit mis en place le système des douzièmes provisoires, qui consiste à se baser mois par mois sur le douzième des crédits de l’exercice précédent : "cela aurait permis à l’UE d’avoir plus de moyens pour l’année à venir", remarque en effet Robert Goebbels. Mais, déplore le parlementaire socialiste, "le Parlement n’a pas eu le courage de risquer d’aller au conflit avec le Conseil".

Claude Turmes a, comme ses confrères écologistes, voté contre le budget 2013. Comme son groupe politique aussi, il s’est abstenu sur le budget correctif pour 2012. A ses yeux le budget adopté ne permettra pas de surmonter la crise : ce vote revient selon lui à enterrer le pacte de croissance européen. L’eurodéputé écologiste luxembourgeois déplore que l’on continue à financer à hauteur de 850 millions d’euros un projet comme ITER alors que le Conseil n’honore pas ses obligations financières et reporte simplement sur l’année qui vient les paiements à recouvrer. Il va manquer au moins neuf milliards d’euros l’an prochain, s’inquiète Claude Turmes qui augure de gros problèmes de financements pour des programmes essentiels dans la lutte contre la crise. La journée est donc à marquer d’une pierre noire pour la démocratie européenne, estime Claude Turmes aux yeux de qui le Parlement européen a abdiqué devant le Conseil. "Une honte", conclut l’eurodéputé luxembourgeois.

"Le risque est bien réel que l'Union européenne se retrouve à courts de fonds tôt dans le courant de l'année 2013", prévient le commissaire Janusz Lewandowski

Le commissaire en charge du budget, Janusz Lewandowski, a salué "l'attitude positive du Parlement et du Conseil tout au long de ces négociations" et le fait qu'elles aient pu aboutir. Mais il a aussi fait par de ses craintes au sujet d'un budget qui risque de ne pas être suffisant pour payer toutes les demandes de remboursements pour des projets. "Le budget adopté est 5 milliards d'euros en dessous de ce que la Commission estime nécessaire pour 2013 ; en outre, 3 milliards d'euros du budget rectificatif 6 pour 2012 passent sur le budget 2013", calcule le commissaire, qui en conclut que "le budget de l'année prochaine sera sous une pression énorme".

"Le risque est bien réel que l'Union européenne se retrouve à courts de fonds tôt dans le courant de l'année 2013", a donc déclaré Janusz Lewandowski qui s'inquiète de la situation. "A force de systématiquement réduire les estimations de la Commission, le Conseil et le Parlement européen risquent de transformer le budget annuel de l'Union en un budget pour 9 ou 10 mois seulement", met-il en garde. L'année dernière, nous nous sommes retrouvés à court d'argent en novembre, cette année-ci en octobre, rappelle-t-il, imaginant que l'année prochaine, ce sera probablement encore plus tôt.