Réunis à l’occasion d’un Conseil Affaires étrangères (CAE) extraordinaire consacré à l’escalade du conflit en Ukraine, les ministres européens des Affaires étrangères ont décidé de prolonger jusqu'en septembre 2015 les sanctions individuelles à l’encontre des personnes et entités qui menacent ou sapent la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine – mesures qui frappent actuellement 132 personnes et 28 entités – et ont demandé l’établissement d’une liste supplémentaire de personnes susceptibles d’être sanctionnées.

Le Conseil a par ailleurs invité les services de la Commission et du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à "entreprendre des travaux préparatoires supplémentaires sur toute action appropriée visant à assurer une mise en œuvre rapide et complète des accords de Minsk".

Le contexte

Pour mémoire, au lendemain d’une attaque à la roquette attribuée aux séparatistes ukrainiens pro-russes sur la ville ukrainienne de Marioupol ayant tué une trentaine de civils le 24 janvier 2015, un CAE extraordinaire avait été convoqué d’urgence par la Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, pour se réunir le 29 janvier. Les ministres devaient y "envisager toute mesure appropriée, notamment en ce qui concerne de nouvelles sanctions […] visant à une mise en œuvre rapide et globale des accords de Minsk", lisait-on dans la note d’information publiée en amont du Conseil. Dans une déclaration commune le 27 janvier, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE en avaient aussi appelé à ce CAE extraordinaire pour qu’il agisse dans le même sens.

Condamnation ferme du bombardement de Marioupol et appel à la Russie, dont la responsabilité est soulignée, à user de son influence sur les séparatistes

Concrètement, les conclusions diffusées par le Conseil soulignent que les ministres "condamne[nt] fermement le bombardement aveugle de zones résidentielles, en particulier à Marioupol, et la récente escalade des combats dans les régions de Donetsk et Lougansk" et se disent "choqués par le nombre élevé de victimes". Selon un bilan officiel annoncé par les autorités ukrainiennes le 30 janvier, au moins 24 personnes, parmi lesquelles 19 civils, ont été tuées en 24 heures dans la nouvelle escalade de combats opposant l'armée ukrainienne aux rebelles séparatistes prorusses dans l'est de l'Ukraine.

Et les ministres de noter "la preuve du soutien continu et croissant accordé aux séparatistes par la Russie, ce qui souligne la responsabilité de la Russie", comme l’avaient déjà fait les chefs d'Etat et de gouvernement dans leur déclaration commune. Le Conseil attend en conséquence que Moscou use de son influence pour inciter, "sans attendre", les séparatistes à "cesser leurs actions hostiles et à respecter leurs engagements" en vertu des accords de Minsk, ce qui inclut "entre autres la cessation des hostilités et le retrait des armes lourdes de la zone de sécurité le long de la ligne de contact […] en tant que premières mesures urgentes".

Dans ce contexte toutes les parties sont appelées "à assumer pleinement leurs responsabilités et mettre en œuvre leurs engagements en vertu des accords de Minsk", les ministres invitant "particulièrement" la Russie à condamner les actions des séparatistes. "Les déclarations publiques déformant la réalité sur le terrain, incitant à davantage de violence, ainsi que des humiliations publiques d’otages en violation de la loi internationale ne conduiront pas à la désescalade tellement nécessaire", lit-on.

Les ministres rappellent par ailleurs que l'UE "soutiendra activement tous les efforts diplomatiques propices à la création d'un nouvel élan politique" et "s'engagera davantage si nécessaire". Ces efforts "devraient être entrepris de bonne foi" et conduire à des "résultats significatifs", appuient encore les conclusions qui rappellent que "la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk en tant que base d'une solution politique durable au conflit, dans le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, doit rester au centre de ces discussions".

Prolongation des mesures restrictives individuelles et demande d’une liste supplémentaire de personnes susceptibles d’être sanctionnées

Pour ce qui relève des sanctions, les conclusions du Conseil soulignent que "compte tenu de l'aggravation de la situation, le Conseil accepte de prolonger jusqu'en septembre 2015, en pleine conformité avec les exigences du droit communautaire, les mesures restrictives visant les personnes et entités qui menacent ou sapent la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, adoptée en mars 2014 et mises à jour ultérieurement". A ce jour, 132 personnes et 28 entités sont visées par ces mesures d’interdiction de visas et de gel des avoirs dans l’UE qui avaient été décrétées pour une durée d’un an et ont ainsi été prolongées de six mois. "Nous espérons que cela aidera à mettre la pression, en particulier sur la Russie, pour prendre des mesures positives et prévenir les étapes négatives auxquelles nous avons assisté ces derniers jours", a expliqué Federica Mogherini lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil invite également la Haute Représentante et la Commission européenne à présenter "d'ici une semaine" une proposition de liste supplémentaire de personnes susceptibles d’être sanctionnées en vue d’une décision au CAE du 9 février 2015. Tout en précisant qu'il continuerait de "suivre de près la situation sur le terrain et les efforts diplomatiques en cours", le Conseil demande par ailleurs aux services de la Commission et du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) "d’entreprendre des travaux préparatoires supplémentaires sur toute action appropriée visant à assurer une mise en œuvre rapide et complète des accords de Minsk".

Par ailleurs, comme déjà évoqué lors du CAE du 19 janvier, les ministres veulent une stratégie de communication en réponse à la propagande russe. Ils demandent à Federica Mogherini de "redoubler d'efforts, en coopération avec les États membres et les institutions de l'UE, pour améliorer la communication stratégique en soutien des politiques de l'UE et pour explorer des options pour la mise en place d'une équipe de communication dédiée à ces actions". Selon les ministres, ces efforts devraient inclure "une communication proactive des politiques de l'UE, la correction de la désinformation lorsqu’elle apparaît, et le soutien au développement de médias indépendants dans toute la région".

Pas de décision sur de nouvelles sanctions économiques

Contrairement aux mesures restrictives individuelles, les sanctions économiques de grande envergure décrétées par l’UE à l’encontre de la Russie pour son implication imputée dans le conflit ukrainien ne sont pas évoquées dans les conclusions. Federica Mogherini a néanmoins précisé en conférence de presse que des mesures économiques seraient à l’étude dans le cadre des travaux préparatoires réclamés au SEAE et à la Commission. "Lorsque nous disons 'toute action appropriée' cela signifie bien 'toute action'", a-t-elle répondu à une question de la presse, rappelant que toute décision sur des sanctions économiques relevait de la responsabilité des chefs d'Etat et de gouvernement, qui se réuniront en Conseil européen le 12 février.

Le sujet de l’extension des sanctions économiques semble cependant bien avoir fait débat lors du CAE extraordinaire. Dans un projet de conclusions auquel l'AFP avait eu accès, il était prévu que les ministres évoquent un "travail préparatoire" sur "toute action appropriée, en particulier sur de nouvelles sanctions". Or, cette mention explicite n'a pas été retenue dans la version finale, le nouveau ministre grec des Affaires étrangères, Nikos Kotzias, ayant assuré de son côté avoir "fait enlever la mention sur de nouvelles sanctions", au cours de la conférence de presse de la délégation grecque. "L'Europe doit promouvoir" les accords de paix de Minsk "par le dialogue avec la Russie, pas par des sanctions", a-t-il insisté. D’autres délégations se sont par ailleurs dites "sceptiques" quant à l’efficacité de nouvelles sanctions contre Moscou, notamment l'Autriche, la République tchèque et la Slovaquie.

Interrogée par un journaliste sur cette modification, la Haute Représentante de l’UE a répondu par une autre question : "Avez-vous consulté la précédente version du projet de conclusion ? Non ? Comment savez-vous alors ce que nous avons retiré ou ajouté ? Cela répond à votre question". Federica Mogherini a par ailleurs salué "l’attitude extrêmement constructive" du nouveau ministre grec, qui "tout en s’en tenant à ses positions", a été "spécialement dédiée à la recherche du maintien de l’unité de l’UE".

"Je suis satisfaite que nous ayons maintenu notre unité qui, comme nous l’avons toujours dit, est notre force et nous avons montré que l’UE est prête à préparer et é prendre des mesures supplémentaires dans les semaines à venir si la situation non seulement ne s’améliore pas mais se dégrade comme cela fut le cas ces derniers jours", a encore dit la Haute Représentante.

Jean Asselborn veut laisser une chance supplémentaire au processus de négociation

De son côté, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a estimé qu’il fallait "veiller à maintenir un juste équilibre entre sanctions et négociations", lit-on dans un communiqué diffusé par son ministère le 30 janvier qui souligne par ailleurs la volonté du ministre de "laiss[er] une chance supplémentaire au processus de négociation". Selon lui, les accords de Minsk "constituent la seule voie". Mais, dit Jean Asselborn, "il faut que la Russie s’engage pleinement et mesure l’ampleur de ses responsabilités".

Interrogé par le quotidien luxembourgeois Tageblatt, le ministre Asselborn a précisé qu’il fallait "dire clairement que Moscou est à l’origine des livraisons d’armes aux séparatistes" et qu’il était en conséquence de la responsabilité de la Russie de les faire cesser.

"Il est grand temps que l'UE comprenne que l'échange de sanctions ne fait que mener à l'impasse, nuit aux peuples et aux économies de nos pays", répond Moscou

Dans un communiqué de presse diffusé le 30 janvier, le Ministère russe des Affaires étrangères a jugé "décevantes" les décisions adoptées par le CAE. "L'Union européenne suit toujours obstinément la voie de l'aggravation de ses relations avec la Russie, déjà tendues", écrit le Ministère, selon lequel "une vision si partiale du conflit ukrainien de la part de Bruxelles empêche l'Union européenne de jouer le rôle d''intermédiaire désintéressé'". Le Ministère russe s’étonne par ailleurs de la rapidité de l'adoption de ces décisions. "Les membres [du CAE] craignaient visiblement une reprise éventuelle du processus de paix de Minsk, qui aurait entraîné la répétition de l'embarras de septembre dernier - quand les sanctions contre la Russie avaient été durcies le lendemain de la signature des accords", écrit-il.

Et d’affirmer encore que "tout le monde à Bruxelles a préféré ignorer le fait que l'aggravation actuelle de la situation dans le sud-est de l'Ukraine a justement été provoquée par Kiev à la veille des réunions européennes". Selon la Russie, "il est regrettable que le Conseil soit encore une fois l'otage d'une minorité agressive qui se sert de la crise ukrainienne pour imposer des approches russophobes et empêcher une coopération normale entre la Russie et l'UE".

Enfin, le communiqué appuie que, "en ce qui concerne la partie russe, nos propositions concrètes au sujet du règlement de la crise en Ukraine et du rétablissement des tendances positives du processus européen restent toujours valables". Et de conclure qu’il "est grand temps que l'UE comprenne que l'échange de sanctions ne fait que mener à l'impasse, nuit aux peuples et aux économies de nos pays".