La Chambre des Députés a tenu le 11 juillet 2012 sa dernière séance plénière avant la rentrée parlementaire le 9 octobre prochain.

L’occasion pour le président de la Chambre, Laurent Mosar, de tenir un discours clôturant une année bien remplie pour les députés : 38 séances publiques, 516 réunions de commissions, 81 projets de lois. Les dossiers deviennent toujours plus complexes et demandent toujours plus de travail, et de temps, de la part du gouvernement, du Conseil d’Etat et de la Chambre, constate Laurent Mosar, qui note aussi que les discussions se déplacent de ce fait de plus en plus de la plénière vers les commissions. Une tendance qui touche aussi les parlements nationaux des pays voisins, relève-t-il d’ailleurs.

Mais, au-delà de ce bilan, le président de la Chambre s’est surtout consacré à la politique européenne, et en particulier au rôle qu’y tiennent les parlements nationaux. Il avait évoqué il y a un an de cela un sentiment de malaise à l’égard de la politique européenne, de la part des parlementaires comme des citoyens. Un sentiment qui plane toujours aujourd’hui, les citoyens étant toujours plus nombreux, selon Laurent Mosar, à s’inquiéter de l’avenir de l’UE, et ce notamment dans le contexte des différents mécanismes de secours votés à la Chambre. Parallèlement à ce sentiment, le président de la Chambre constate que la gestion de crise au niveau européen nécessite d’aller toujours plus vite, de mettre toujours plus d’argent à disposition, et de réduire toujours plus les droits des parlements nationaux, notamment sur le plan de la politique budgétaire, qui est pourtant un de leurs droits les plus importants.

Les paquets législatifs encadrant le pacte budgétaire ou le traité établissant l’ESM constituent des constructions juridiques sans précédent dans le droit commun, observe encore Laurent Mosar qui relève que ces nouveaux mécanismes touchent au cœur de l’autonomie budgétaire des parlements nationaux qui transfèrent ce faisant une partie de leurs compétences budgétaires aux représentants des gouvernements sans pouvoir influer directement sur leurs décisions au niveau du Conseil des gouverneurs.

Pour Laurent Mosar, il est donc indispensable que les parlementaires nationaux soient à nouveau étroitement impliqués dans les procédures de décision et qu’ils puissent être informés de façon détaillée et précise par le gouvernement des décisions, en amont et en aval. Une coopération qui fonctionne "relativement bien", dit-il, dans la mesure où la commission des Finances est régulièrement tenue informée par le ministre des Finances.

Ce qui cause en revanche plus de soucis au président de la Chambre, c’est que les parlementaires sont très fortement pressés par le temps pour approuver des décisions du gouvernement qui sont pourtant d’une très grande complexité. Or, souligne Laurent Mosar, l’urgence politique n’est pas un argument pour faire sauter la démocratie : le parlement doit être informé et doit rester impliqué.

Le traité de Lisbonne a doté les parlements de nouvelles compétences, et, pour la première fois, un tiers des parlements nationaux de l’Union ont fait usage de leurs nouveaux droits pour bloquer un projet de la Commission qui allait à l’encontre du principe de subsidiarité. Pour Laurent Mosar, c’est là la preuve que les parlements nationaux sont en mesure de participer activement à la formation et au bon fonctionnement de la politique européenne.

La question que le président de la Chambre se pose dans ce contexte, c’est de savoir si le parlement luxembourgeois est en mesure de faire face, tel qu’il est organisé, aux très grands défis qui s’annoncent dans les semaines et les mois à venir. Il a donc plaidé pour que les députés discutent plus encore, que ce soit en commission ou en plénière, de sujets européens afin de les rendre plus familiers aux citoyens. Et il s’est félicité de la qualité des débats qui ont suivi la déclaration du Premier ministre venu rendre compte à la Chambre du Conseil européen de juin 2012. "J’espère que nous aurons de tels débats sur les politiques européennes à l’avenir", a lancé Laurent Mosar.

Il entend donc inviter à la rentrée les présidents des commissions parlementaires à se réunir pour analyser avec eux comment aborder en plénière, plus souvent et au mieux, les sujets touchant aux politiques européennes. Il va aussi s’agir de voir avec le secrétaire général comment optimiser la façon de travailler à la Chambre dans ce sens, et comment élargir ses compétences.

Laurent Mosar reste convaincu que la mauvaise opinion que nombre de citoyens ont de l’UE est en partie due au fait que les politiques, et tout particulièrement les députés, s’occupent la plupart du temps des aspects négatifs de l’UE. Il a donc appelé les parlementaires à souligner, tout en ne perdant pas de vue leurs critiques souvent bien fondées à l’égard de l’UE et de ses institutions, les aspects positifs de l’intégration européenne. "Je suis convaincu qu’une Europe pacifique, libre et économiquement forte est notre avenir, et, en tant que parlement, nous avons le devoir et la tâche d’emmener avec nous les citoyens sur le chemin d’une telle Europe", a lancé le président.

Sa conclusion, ce fut toutefois d’insister sur l’importance des parlements nationaux qui sont le fondement de la démocratie. "Celui qui tente de contourner les parlements, renforce les crises que nous devons surmonter", juge Laurent Mosar qui est convaincu que pour redonner confiance dans l’UE aux citoyens, les parlements doivent jouer le rôle qui leur est imparti par la Constitution. Et aucun argument ne saurait justifier une restriction des droits fondamentaux d’un parlement, a-t-il mis en garde.